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Qui sommes-nous?La coopération transfrontalièreQuels enjeux ?
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De la nécessité de coopérer

La coopération ne s’apparente plus à un choix mais à une nécessité au vu de l’importance des besoins de la population et des enjeux politiques, de services publics, d’équipements publics, en particulier dans le domaine des transports. Elle vise à renforcer la cohésion économique et sociale dans les zones frontalières, qui revêt une actualité particulière avec la crise actuelle.

Paysage plateau enneigé Haut-Doubs /photo CRT Catherine Demoly

La frontière entre l’Union Européenne et la Suisse ne ressemble à aucune autre, puisque c’est une frontière extérieure juridiquement, située toute entière à l’intérieur de l’Union Européenne. Les zones transfrontalières entre l'UE et la Suisse concernent 18 cantons suisses, c’est-à-dire 80% du territoire helvétique et 11 Régions européennes. Au total, près de 200.000 travailleurs dont 130.000 français, viennent travailler chaque jour en Suisse.

On estime à 18 000 le nombre de travailleurs frontaliers français migrant quotidiennement de la Franche-Comté vers le Jura suisse et le canton de Berne alors que les flux de travailleurs suisses vers la Franche-Comté concernent seulement environ 500 personnes.

L’espace transfrontalier de l’Arc Jurassien couvre trois des quatre départements de la région Franche-Comté, le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort, et quatre cantons suisses, Berne, Jura, Neuchâtel, Vaud. Bien que la Suisse soit une frontière externe de l’Union européenne, le territoire transfrontalier entre la Suisse romande et la France est fortement marqué par une identité commune forgée par l’histoire. Cette réalité est due non seulement aux flux importants de travailleurs frontaliers, mais aussi et surtout à des problématiques socio-économiques et environnementales similaires. L’unité linguistique du territoire représente en outre un facteur indéniable d’unité culturelle. Ce sont des bassins de vie, de développement et d’emploi, caractérisés d’une part par la discordance des systèmes nationaux séparés par la frontière, et d’autre part par un fort potentiel de création de richesse économique, sociale et culturelle.

Les enjeux de la coopération

Cette réalité transfrontalière est génératrice d'enjeux, notamment en termes d'aménagement du territoire. La coopération permet de travailler en partenariat à la réalisation conjointe de projets structurants ou plus ponctuels à l'échelle d'un territoire frontalier.
De nombreux exemples concrets de coopération réussie témoignent de l'intensité des coopérations et prouvent que la culture de dialogue fonctionne. La politique communautaire de cohésion 2007-2013 encourage par ailleurs les projets de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Interreg IV France-Suisse 2007-2013.
Entre la France et la Suisse, la coopération s'est notablement développée entre les années 1960 et 1980, sur la base d'accords intergouvernementaux portant sur des problèmes de voisinage. De nouvelles formes de coopération locale et régionale sont apparues à partir de 1980 afin de renforcer l'échange réciproque d'informations et la concertation entre les autorités compétentes de part et d'autre de la frontière.

La Suisse est le pays avec lequel la France entretient la coopération institutionnelle concrète la plus intense. Les collectivités concernées peuvent s'appuyer sur un cadre juridique commun, car depuis le mois de juillet 2004, l'Accord de Karlsruhe, accord quadripartite entre la France, le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse a été étendu à l'ensemble de la frontière franco-suisse.

Cet accord a pour objet de faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux français, allemands, luxembourgeois et suisses dans leurs domaines de compétences communs. Il permet aux collectivités d'intervenir selon diverses modalités.

A l'échelle de l'Arc jurassien, la coopération est incarnée par la Conférence TransJurassienne (CTJ), chargée de piloter la mise en œuvre concrète des projets franco-suisses dans différentes thématiques. La transversalité de l'engagement de la CTJ témoigne de la volonté partagée des entités structurant le territoire transfrontalier à travailler ensemble pour un développement harmonieux de l'Arc jurassien. Ce travail partenarial se heurte à certaines difficultés, l'objet de la coopération étant de les surpasser.